Comment les collectivités peuvent-elles concourir à favoriser l’activité des personnes sans emploi sur leur territoire ? La communauté d’agglomération (CA) de Grenoble a trouvé une réponse concrète à cette question. Depuis l’année 2003, les communes de l’établissement intercommunaI sont fortement incitées à introduire, dans les conditions d’exécution de leurs marchés, l’obligation pour les entreprises d’employer une personne prioritaire - en l’occurrence un chômeur de longue durée -. «Il ne s’agit pas d’un critère de mieux-disant social, mais bien d’une obligation incluse dans le contrat. Il n’y a pas de négociation possible sur ce sujet», martèle Maurice Burdin, chef de projet emploi et grands chantiers au sein de la communauté d’agglo.

Le système mis en place est le suivant : pour les marchés dont le montant oscille entre 200 et 500 000 euros, les titulaires doivent assurer le recrutement d’un chômeur pour un CDD de 6 mois. Lorsque le marché atteint un million d’euros ou plus, le contrat de travail de la personne en question doit représenter un CDD de 12 mois. Dans tous les cas, les contrats sont renouvelables. Les sociétés peuvent engager le salarié soit elle-même, soit par le biais d’opérateurs tels que les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). «Lors de l’appel d’offres, le niveau d’informations est identique pour tous les candidats. La règle des seuils, connexe à l’obligation d’employer un public prioritaire, constitue un acte d’engagement indispensable pour pouvoir concourir à un marché public», explique Maurice Burdin.

L’aval de la DGCCRF et du contrôle de légalité

Cette initiative a été lancée avec le concours de l’ANPE et de la direction du travail. Elle a reçu l’aval de la Trésorerie générale, du contrôle de légalité et de la direction générale de la concurrence, de la répression et de la fraude. Au sein de ce dispositif, l’ANPE se charge de recevoir les personnes volontaires pour les postes à pourvoir et d’évaluer leurs compétences. Il ne s’agit pas, en effet, d’une mesure d’insertion professionnelle, mais d’un dispositif destiné à aider les gens en mesure de travailler de retrouver un emploi : «le système représente autant une chance pour les inactifs de redevenir actifs que pour les entreprises en pénurie de salariés de recruter du personnel. La mesure a été appliquée dans des secteurs d’activité en manque de salariés, c’est-à-dire les marchés de travaux pour l’essentiel. Mais cette mesure commence à être appliquée dans le domaine des prestation de service», indique le chef de projet de Grenoble Métropole. L’embauche des personnes s’effectue en fonction de l’activité de l’entreprise et non du marché. Aussi, lorsque le délai d’un chantier est inférieur à 6 mois, l’entreprise attributaire du marché doit malgré cela garder son salarié six mois et pas moins.

Maurice Burdin souligne que tous les conseillers de la communauté d’agglomération, à l’unanimité, ont voté en faveur de ce dispositif lorsqu’il a été proposé. C’est le marché de la construction de la troisième ligne de tramway de l’EPCI  qui a essuyé les plâtres du dispositif. Depuis, une centaine de marchés publics a inséré la clause sociale dans le cahier des charges. Selon un premier bilan, deux personnes sur trois, employées en CDD dans le cadre d’un marché public, voient leur poste pérennisé contre un cas sur deux dans le secteur privé. «C’est encourageant », commente-t-il. En témoigne la moitié des départements de Rhône-Alpes qui réfléchissent actuellement à la mise en place d’une initiative identique sur leur territoire. Mais pour réussir une telle opération, Maurice Burdin prévient : «le projet doit être construit dans la durée sans faire d’effets d’annonce.»

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 05/10/2004