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Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont

Le 14 octobre, Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, a fait voter par la Haute Assemblée un amendement à l’article 46 du 2ème projet de loi simplifiant le droit. Objectif : pousser le gouvernement à légitimer l’usage de la première délibération, afin de contrecarrer la récente jurisprudence du Conseil d’Etat au sujet de l’affaire Montélimar.

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