La Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a rendu public un référentiel sur le «partenariat public-privé (PPP) version Sem» à l’occasion de son 38ème congrès national, qui s’est déroulé à Bordeaux, du 12 au 14 octobre derniers. Le document complète ainsi la contribution de la FNSEM au livre vert sur le PPP de la Commission européenne. L’objectif principal de ce document est de mieux éclairer les commissaires bruxellois sur ce que sont les Sem à la française, considérées par leur fédération comme des formes de PPP institutionnel. Pour défendre ce modèle, la fédération devrait également diffuser largement cet ouvrage à ses partenaires, aux élus locaux, aux groupes privés, au Medef, etc. «Le référentiel est là pour montrer que des formes de PPP existaient bien avant la publication de l’ordonnance sur les contrats de partenariat et que les Sem représentent un dispositif pertinent de stratégie d’alliance entre le public et le privé, la forme la plus aboutie», explique Axel Greleau, le responsable de la communication. Le document défend trois cas types de Sem correspondant à des formes de PPP institutionnel : celles qui rassemblent comme actionnaires des collectivités locales et des sociétés privées, celles qui associent des collectivités locales et des banques, et enfin celles qui sont créées pour soutenir l’activité d’une entreprise défaillante. Pour illustrer chacun de ces cas, le référentiel livre plusieurs exemples destinés à démontrer que les sociétés d’économie mixte sont bel et bien «de vrais outils du PPP», selon les propres termes de Maxime Peter, le directeur général de la Fédération.

Les Sem, une association public-privé en oeuvre depuis de longues années

Ainsi, la Semitrat fait partie de la première catégorie de Sem qui rassemble la fois des collectivités locales et une ou plusieurs grandes entreprises privées. Elle est détenue à hauteur de 62% par le syndicat intercommunal de la région tourangelle et la ville de Tours, tandis que le reste appartient à une filiale de Keolis, un groupe européen spécialisé dans le secteur du transport de voyageurs. Cette société mixte, créée en 1975, exploite et entretient les lignes de bus rebaptisées «fil bleu» en 1992 en mettant en avant l’énergie verte : tous les bus fonctionnent au GPL. Pour sa part, la Sem du foyer moderne, à Schiltigheim, a l’originalité de réunir comme actionnaires la commune alsacienne, qui détient 51% des parts, plusieurs brasseries – la grande brasserie de la patrie Schutzenberg, les brasseries Heineken et Fischer – l’alsacienne de restauration, le groupe Auchan et la Soprema. La Sem, qui est une société de construction immobilière, a été créée en 1953 pour faire face à une importante pénurie de logements et en fournir aux ouvriers des brasseries. Depuis, la Sem du foyer moderne a développé un parc immobilier locatif de 1 345 appartements sociaux. Elle a réalisé de nombreux travaux de réhabilitation et de rénovation ainsi qu’un parc de locaux professionnels. La Sem loge aujourd’hui 10 % de la population de Schiltigheim.

Le cas de la Semec, basée à Cannes, relève du deuxième type de PPP institutionnel. Dans ce schéma, le plus répandu parmi les 1158 Sem françaises, des PME, des banques ou des grandes entreprises, particulièrement liées au territoire considéré, souscrivent au capital d’une Sem. Non dans l’attente d’un retour sur investissement direct du capital investi ou pour assurer la prestation effective du service, mais pour contribuer au développement et à la cohésion du territoire sur lequel ces entreprises exercent l’essentiel de leur activité. Selon la FNSEM, ce type de partenariat se rencontre souvent dans les activités liées au tourisme de loisir ou d’affaires. Dans le cas de la Semec, par exemple, des entreprises privées du cru participent au capital du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes parce qu’il constitue un moteur de l’économie locale et engendre d’importantes retombées en termes d’emplois, de fréquentation touristique et d’image. La ville possède 80% des parts, le reste étant détenu par le syndicat d’initiative, la chambre de commerce, la Caisse d’Epargne, des hôtels, des sociétés de casinos et des sociétés événementielles.

Les Sem à la rescousse des entreprises défaillantes

Quant au dernier cas de PPP institutionnel, qui concerne les Sem créées pour soutenir l’activité d’une entreprise défaillante, le cas du Vendée Globe en est une bonne illustration. La société organisatrice du célèbre tour du monde en solitaire sans escale a connu de graves difficultés financières. Elle a été placée en liquidation judiciaire en 2003. C’est la Sem Vendée qui a repris en main la course pour éviter qu’elle ne «coule». La société d’économie mixte appartient majoritairement au conseil général qui détient 54% des parts. La ville des Sables d’Olonne et la région Pays de la Loire possèdent respectivement 20% et 8% des parts. Le reste des actionnaires est composé d’organismes financiers, d’entreprises du bâtiment, de l’agro-alimentaire, de nautisme, etc. La fédération des Sem clôt son référentiel par un dernier cas particulier qui pourrait être considéré comme une sorte de partenariat «public-public». Le dispositif se rencontre fréquemment dans le secteur de l’aménagement et du logement social, pour lesquels les marges de rentabilité peuvent s’avérer nulles ou faibles. Dans ce dernier cas, le partenariat prend très souvent la forme d’une association entre collectivités locales et structures parapubliques (CDC, Chambres de commerce, etc). «Le partenariat réside alors dans le choix, par la collectivité locale, à travers la formule Sem, d’une forme juridique de droit privé, offrant plus d’efficacité que la régie directe ou d’autres formes existantes», commentent les auteurs du référentiel. Sorti rapidement pour le congrès des Sem, le document sera probablement étoffé dans les semaines à venir. Il est d’ores et déjà disponible en ligne.

- Le référentiel sur le PPP version Sem

www.federationdessem.org/fnsem2/document/partenariat_publicprive_2004.pdf

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 25/10/2004