Arnaud Montebourg : «le PPP est une bombe juridique à fragmentation pour les collectivités locales»
Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de simplification du droit, tel que rédigé par la commission mixte paritaire. Le texte qui comprend, entre autre, la ratification de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, a provoqué l’intervention de l’opposition socialiste, laquelle avait déposé une exception d’irrecevabilité qui n’a pas été acceptée. Au nom de son groupe, Arnaud Montebourg a fustigé la procédure de l’ordonnance utilisée pour réformer un domaine «sensible» : la commande publique. Lyrique, le député socialiste a qualifié le partenariat public-privé de «bombe juridique à fragmentation dans l'ordonnancement administratif des collectivités publiques », avec l’ouverture d’un endettement «hors bilan» en comptabilité publique. Arnaud Montebourg est revenu sur les risques de corruption et de délit de favoritisme : «le contrat de partenariat offre en effet moins de garanties pour les citoyens que les autres contrats régis par le droit de la commande publique.» C’est Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat qui a répondu à l’offensive du représentant de la Saône-et-Loire : les PPP ne méritent pas un "tel excès d'indignité. Ils ne sont qu'un outil à la disposition des collectivités et de l'Etat, très encadré, largement utilisé dans beaucoup de pays européens. Et, Monsieur Montebourg, les outils sont ce que l'on en fait. Je crois, pour ma part, à la démocratie, au contrôle, à la transparence, à la libre administration des collectivités territoriales, et donc à ces partenariats. Le monde change autour de nous, il nous faut inventer de nouveaux outils. »
