Comme achatpublic.info vous l’avait annoncé la semaine dernière, la direction des journaux officiels (DJO) va interrompre le service d'insertion d'annonces du vendredi 1er au dimanche 3 décembre inclus, période au cours de laquelle il ne sera pas possible de publier ni sur le Web, ni sur papier (1). Un petit délai nécessaire pour permettre la remise en route du système de saisie unique des avis BOAMP/JOUE, interrompue début août en raison de l’arrêt du Conseil d’Etat (syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, 10 mai 2006) qui exigeait une stricte concordance entre les renseignements affichés par l’avis paru au JOUE et ceux contenus dans l’annonce publiée par le BOAMP. Longtemps désirée par les acheteurs publics en raison du gain de temps, cette passerelle, promise à moult reprises par la rue Desaix (2), qui avait pris son envol en avril dernier, avait donc été interrompue prématurément dès le mois d’août pour permettre de corriger le tir et mettre un terme aux contentieux qui émergeaient un peu partout (3). La décision avait d’ailleurs fait grincer des dents les acheteurs obligés de revenir à la double saisie. Lundi 4 décembre, les personnes publiques trouveront donc, si tout va bien, les nouvelles fonctionnalités du site Web de la direction des journaux officiels.

Nouvelle ergonomie

Trois possibilités leur seront offertes. Soit insérer un avis MAPA pour diffusion unique sur le site internet des journaux officiels. Soit utiliser le formulaire national standard pour publication au BOAMP (Web et papier). Soit recourir au formulaire européen pour publication au JOUE, au BOAMP et sur le site des journaux officiels. La personne publique pourra, si elle le souhaite, ne publier qu’au JOUE pour les annonces, à l’image de l’avis de pré-information, qui ne nécessitent pas de publication obligatoire au BOAMP. La saisie unique en ligne concerne, pour l’instant, quatre des treize formulaires européens.  Les plus utilisés (avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution, avis de concours) seront prêts. Pour les autres, le déploiement sera progressif jusqu’en avril 2007. En attendant, un dispositif alternatif a été mis en place. L’acheteur devra télécharger et renseigner un formulaire PDF qui, validé, sera transmis automatiquement par mél aux Journaux officiels. Le nouveau dispositif sera également disponible sur les différentes plateformes de dématérialisation agréées par la DJO, avec un décalage toutefois : « du fait d’un calendrier serré », la rue Desaix n’a pas été en mesure de fournir les éléments techniques leur permettant de modifier leur système en temps et en heure. Dernier changement : l’identification des comptes clients sera modifiée en raison des normes postales européennes et de la LOLF. A partir du 4 décembre, il faudra pour tout annonceur valider au préalable ses nouvelles coordonnées. Dans le cas contraire, les avis télétransmis ne seront pas acceptés. Un acheteur averti en vaut deux…

Jean-Marc Binot © achatpublic.info, 30/11/2006

Lire nos autres articles sur le sujet :
(1) Fermeture du BOAMP du 1er au 3 décembre
www.achatpublic.com/news/2006/11/4/AchatPublicBreveFilAPC.2006-11-23.1347/view
(2) Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier www.achatpublic.com/news/2005/12/1/AchatPublicBreveALaUne.2005-12-02.3656/view 
(3) La saisie unique BOAMP-JOUE suspendue jusqu’en décembre
www.achatpublic.com/news/2006/08/1/AchatPublicBreveALaUne.2006-08-03.0702/view