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En ouvrant le dossier de l'accès des PME aux marchés
publics, Lionel Stoléru, qui agissait à la demande de
Nicolas Sarkozy, a certainement ouvert la boîte de Pandore.
Car parmi les quinze propositions présentées jeudi au
Président (lire
notre article), certaines dépassent largement la question
des petites entreprises, comme par exemple la fin du Code pour les
hôpitaux ou la suppression de la première enveloppe,
mesure que Jérôme Grand d'Esnon, père du Code
2006, appelle de ses vœux (lire
notre info). D'autres préconisations, comme l'abrogation
du délit de favoritisme, la fin de l'obligation de publier
dans la presse écrite, ou la fixation d'une pénalité
de 1000 euros dès le premier jour de retard de paiement risquent
de faire grincer des dents.
En attendant les réactions de l'Elysée, les acheteurs
ont du pain sur la planche. Déjà fournie grâce
aux capacités minimales, sujet synthétisé par
l'avocat Sébastien Palmier (lire
le commentaire), leur collection de décisions de TA ubuesques,
s'est encore enrichie grâce à la date d'envoi au JOUE
(lire
notre article). En matière de recours, la France aura certainement
à changer de doctrine. Validé par une récente
décision du Conseil d'Etat, le « circulez, c'est
signé », que goûte modérément
Me Raphaël Apelbaum (lire notre
invité du jeudi), aura du mal à résister
à la nouvelle directive européenne. Pour finir, on saluera
l'arrivée prochaine d'une nouvelle centrale d'achat au sens
du Code en la personne de l'UCANSS au profit des organismes de sécurité
sociale (lire
notre article). « Lorsque l'enfant paraît, le
cercle de famille applaudit à grands cris… »
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