La lettre de la rédaction d'achatpublic.com
  Numéro 204 - Vendredi 4 janvier 2008

A l'heure des bonnes résolutions, la jolie histoire de Nicolas Schnell, diplômé d'un troisième cycle, non voyant et malentendant, embauché par le service marchés de la communauté d'agglomération de Montpellier incitera sans doute nombre d'entités publiques à faire des efforts pour recruter des personnes handicapées (lire notre article). Elle est en tout cas la preuve vivante que commande publique et dilection peuvent faire bon ménage.
Comme il est de coutume, les petits souliers des acheteurs déposés sous le sapin ont été abondamment achalandés, avec cet arrêt de la chambre criminelle de cour de cassation qui précise qu'une présence, même sans vote, au conseil municipal peut participer du délit de prise illégale d'intérêts (lire le panorama), le décret officialisant les nouveaux seuils (lire notre info), le texte concernant le recensement des marchés passés en 2008 (lire notre info) et la promulgation de la loi censée simplifier le régime des avenants (lire notre info), je dis « censée »en raison des réactions de certains praticiens pour qui la nouvelle législation ressemble plus à une décoction d'orties qu'à un sinapisme apaisant. Pour sa part, notre journal a apporté son écot aux traditionnelles étrennes : Lionel Stoléru livre ses sentiments sur son plan PME et ses possibles applications (lire l'invité du jeudi), la région Bourgogne dévoile son impressionnant dispositif de tableaux de bord (lire l'article) et l'avocat Bertrand Couette fait le point sur les possibilités d'écarter la candidature d'une entreprise qui n'aurait pas donné satisfaction. Plus facile à dire qu'à faire (lire le commentaire). Comme le disait Arthur Miller, « là où le choix commence, finissent le paradis et l'innocence. »

Jean-Marc Binot
 


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04/01 - Un livre sur la loi MOP
03/01 - Publication de l'arrêté relatif au recensement 2008
02/01 - Publication du décret modifiant les seuils
02/01 - Délai de paiement : le service du contrôle budgétaire et comptable de l'Outre-Mer premier de la classe
31/12/07 - Haut débit dans le 92 : Colt prêt à dégainer une plainte
28/12/07 - Un SBA à l'européenne pour mi-2008 selon Hervé Novelli
27/12/07 - Promulgation de la loi relative à la simplification du droit qui simplifie le régime des avenants
26/12/07 - Résiliation d'un marché pour motif d'intérêt général et indemnisation
24/12/07 - Le droit public en fiches
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Lionel Stoléru : il ne s'agit pas de materner les PME mais de les préparer à affronter la concurrence

Arnhild Dordi Gjønnes : «Le changement le plus important de la réforme des directives «recours» concerne les marchés illégaux de gré à gré»

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Peut constituer le délit de prise illégale d'intérêt, la participation sans vote aux séances du conseil municipal

La loi de 1975 s'applique-t-elle au contrat de sous-traitance entre une société allemande et une société française ?

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