La lettre de la rédaction d'achatpublic.com
  Numéro 209 - Vendredi 8 février 2008

138 000 euros pour le voyage aller-retour aux Etats-Unis fin janvier en jet privé d'un de nos ministres qui n'a pu prendre une ligne régulière en raison d'une invitation à un « pot » organisé à l'Elysée. Les acheteurs apprécieront à double titre. Les plus sourcilleux se poseront la question des conditions de mise en concurrence, pour une prestation supérieure aux seuils européens (133 000 euros depuis le 1er janvier). Le fait de vouloir assister à tout prix - c'est le cas de le dire - à un cocktail dans l'ancienne résidence de la marquise de Pompadour tomberait-t-il sous le coup de l'urgence impérieuse ? Quant aux acheteurs d'un Etat supposé être « en faillite », ils sauront pourquoi on leur demande de faire des économies et comment sont utilisées ces nouvelles marges de manoeuvre... Comme l'avait souligné Sacha Guitry, « être riche, ce n'est pas avoir de l'argent, c'est en dépenser. »
Faute de crédits disponibles, les pouvoirs publics sont souvent invités à se retourner vers les partenariats publics-privés. Pour leur faciliter la tâche, la législation déverrouillant les contrats de partenariats devrait être prochainement examinée en conseil des ministres (lire notre info). Ces dispositifs n'ont pas forcément l'heur de plaire à la Cour des Comptes, laquelle vient ainsi de dire tout le mal qu'elle pensait des AOT, jugées bien pesantes pour les comptes publics (lire notre article). Du côté des tribunaux administratifs, la saga continue. Celui de Marseille vient de rappeler l'obligation (un peu négligée) de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d'avis communautaire dès lors que le marché de travaux excède 210.000 euros HT (lire notre invité du jeudi). Son collègue toulousain a approfondi l'arrêt Tropic, estimant que le recours du candidat évincé était recevable dès la signature du marché, même si les mesures de publicité « appropriées » n'avaient pas été accomplies (lire notre article). Ce débarquement d'ordonnances aura-t-il raison de la résistance des praticiens ? Les sanglots longs des violons de l'automne bercent mon coeur d'une langueur monotone...

Jean-Marc Binot
 
 


» Consulter les archives
08/02 - Electricité : les élus ne veulent pas passer à la concurrence, selon le baromètre FNCCR-IFOP
07/02 - Les avocats au Conseil d'Etat sur la sellette
07/02 - Jérôme Vernier, conseiller en marchés publics à la région Franche-Comté
06/02 - Contrat de partenariat : le projet de loi en conseil des ministres dans une dizaine de jours
06/02 - Un guide sur les DSP
05/02 - Les garanties d'achat sont les mêmes pour un marché passé par l'UGAP
05/02 - La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l'européenne
04/02 - Haut débit : Altitude Infrastructure remporte deux DSP dans l'est de la France
04/02 - Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l'Allemagne et l'Italie
» Consulter le fil des brèves

Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

Christophe Milon, patron de PME : « L'accès aux marchés publics n'est pas plus compliqué en France qu'ailleurs »

» Les invités précédents

Engagement de la responsabilité décennale pour les vices rendant l'objet du marché impropre à sa destination

Les critères de sélection des candidatures doivent figurer dans l'AAPC

» Les dernières jurisprudences
 
Formation professionnelle : la délimitation du champ concurrentiel fait débat
» Les derniers dossiers
Premiers regards sur 2008
» Toutes les chroniques
AAPC : l'acheteur public doit informer le candidat de son droit à exercer un référé précontractuel
» Tous les commentaires
Prestations d'impression : dialoguer avec les fournisseurs
» Les derniers articles
 
» Les petites annonces
» Tout l'agenda
» Toutes les nominations
 
Attention si votre abonnement arrive prochainement à terme, pensez à contacter notre service commercial via ce formulaire ou par téléphone au 01 48 07 53 39. Merci de votre confiance et de votre fidélité.

Pour mieux connaître le journal vous pouvez consulter une sélection d'articles en libre accès
 
Pour contacter la rédaction : redaction@achatpublic.com
achatpublic.com
107 avenue Parmentier 75011 Paris
téléphone : 01 48 07 53 20
fax : 01 48 07 53 21