Malgré l’été, l’actualité de
la commande publique ne s’est pas assoupie, loin de là.
La semaine dernière, Jérôme Grand d’Esnon
confirmait que le projet de réforme de Code, remanié après
la concertation parlementaire voulue par le Premier ministre, devrait être
examiné en septembre au Conseil d’Etat, et publié au
Journal officiel en octobre. Il sera accompagné d’un
manuel d’application. Côté directives européennes
refondues, une commission de conciliation serait programmée à la
rentrée pour trouver une entente entre les positions du
Parlement et celles du Conseil.
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consulter
la dernière version du Code rendue publique
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