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Contrats complexes

Dans l'arsenal des contrats utilisés dans le cadre de la commande publique, il faut signaler les conventions d'occupation du domaine public, les bails emphytéotique administratifs (BEA), les ventes en l'état futur d'achèvement, etc. Au travers d'articles, de fiches, de modèle-types, cette rubrique approfondira l'usage et la mise en oeuvre de ces contrats.


Les PPP ou les contrats de partenariat - Maître Julie DESBRUERES-ABRASSART, Avocat - 14/11/2005
Dossier sur les partenariats publics-privés ou contrats de partenariats (22 pages).

 

Le bail emphytéotique administratif - Maître Julie DESBRUERES-ABRASSART, Avocat - 14/02/2005
Dossier sur le bail emphytéotique administratif (15 pages).

 





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