Suivre l'exécution
Le contrôle de la bonne exécution du marché.
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Le contrôle administratif du marché et l'évaluation du titulaire.
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La vie du marché (avances, avenants et révisions).
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Le contrôle de légalité
- Fiche synthétique sur le contrôle de légalité (6 pages).
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Le pouvoir de contrôle et de modification du marché de la personne publique
- Cette fiche fait le point sur le pouvoir de contrôle et de modification du marché de la personne publique (6 pages).
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La sous-traitance des marchés publics : actualités et incertitudes
- Article de Séverin Abbatucci, maîtrise en droit, DESS gestion ; Bertrand Sablier, docteur en droit ; Vincent Sablier, maîtrise en droit, DESS droit public (11 pages).
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La rédaction des clauses relatives à la constatation de la bonne exécution du marché
- Article de Nicolas Jeanjean, acheteur public, CP-ACCP, n° 46, juillet-août 2005, p.78 (8 pages).
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Le titulaire d'un marché peut-il céder son contrat à un tiers ?
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Une transformation de la forme ou des statuts de la société titulaire du marché s'analyse-t-elle comme une cession de contrat ?
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Un changement d'actionnariat de l'entreprise titulaire du marché s'analyse-t-il en une cession de contrat ?
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La sous-traitance d'un marché peut-elle être considérée comme une cession de contrat ?
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La fusion, l'absorption, la scission et la création de filiale s'analyse t- elle comme des cessions de contrat ?
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Peut-il y avoir cession partielle ?
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Le sous-traitant de second rang doit-il être accepté par le maître d'ouvrage et ses conditions de paiement agrées ?
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Une personne publique peut-elle interdire toute sous-traitance dans un marché public ?
