Suivre l'exécution
Le contrôle de la bonne exécution du marché.
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Le contrôle administratif du marché et l'évaluation du titulaire.
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La vie du marché (avances, avenants et révisions).
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Les avances et acomptes
- Fiche synthétique sur les avances et acomptes (12 pages).
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Les délais de paiement
- Le délai de paiement s'applique à tous les paiements effectués par la collectivité en matière de marchés (6 pages).
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Notion, régime et calcul des intérêts moratoires
- Les intérêts moratoires sont destinés à réparer le préjudice subi par les titulaires de marchés publics du fait des retards apportés au règlement de leurs créances (9 pages).
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Le sous-traitant de deuxième rang a t-il droit au paiement direct ?
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Une personne publique peut-elle appliquer « des pénalités d'exécution » ?
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Une personne publique peut-elle renoncer à l'application des pénalités ?
