Choisir la procédure

1. « Champs d'application » et cadre juridique des marchés à procédure adaptée

 

2. L'organisation de la procédure de MPA

 

3. La Mise en concurrence dans les MPA

 

4. La publicité dans les MPA

 

5. La négociation dans les MPA

 

6. Le choix des candidatures et des offres en MPA

 

7. L'exécution et le contentieux en MPA

 

Peut-on demander aux candidats, pour un marché passé selon la procédure dite adaptée, d'envoyer leur offre par mail ?

 

Peut-on demander aux candidats pour un marché passé selon la procédure adaptée d'envoyer leur offre uniquement par voie électronique ?

 

Les principes généraux

Cette fiche décrit les principes généraux applicables dans le choix d'une procédure (7 pages).

Les seuils applicables aux marchés de travaux

Avant de lancer une commande de travaux, il convient de définir son besoin et de choisir la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée ou non (8 pages)

Les seuils applicables aux marchés de fournitures

Avant de lancer une commande de fournitures, il convient de définir son besoin et de choisir la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée ou non (9 pages).

Les seuils applicables aux marchés de services

Avant de lancer une commande de services, il convient de définir son besoin et de choisir la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée ou non (9 pages).

Passer un marché selon une procédure adaptée

En dessous des seuils de procédure, il appartient aux acheteurs publics de déterminer la procédure la plus appropriée pour répondre au mieux à leur besoin (9 pages).

Les procédures adaptées : une liberté conditionnelle ?

Article de Jean-Marc QUENNEHEN, Avocat au Barreau d'Amiens, Cabinet Quennehen; CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.64 (16 pages).

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Article paru dans CP-ACCP, n° 37, octobre 2004 (4 pages).

Conseil général de l'Hérault

Article paru dans CP-ACCP, n° 37, octobre 2004 (6 pages).