Conduire la procédure
Le suivi de la procédure suppose le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence envers les candidats.
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Comment apprécier les candidatures reçues.
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Comparer les offres et procéder au choix du mieux disant.
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Informer les candidats écartés et notifier le marché au titulaire.
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Le rejet des candidatures
- L'obligation d'information s'organise tout au long de la procédure, notamment au stade de l'examen des candidatures, sur le rejet de leur candidature pesant sur l'acheteur public (4 pages).
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Les documents / renseignements exigibles
- L'article 45 du Code des marchés publics fixe une liste limitative des justificatifs qui peuvent être exigés des candidats (9 pages).
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Quand la jurisprudence restreint la possibilité d'agir de la personne publique
- Article d(Alexandre Domanico, consultant formateur; CP-ACCP, n° 20, mars 2003, p. 59 (7 pages).
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L'admission des candidatures et le choix des offres
- Article de Roland VANDERMEEREN, Conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.76 (12 pages).
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Sous quelle forme doit-on s'adresser aux candidats pour procéder à la régularisation des candidatures ? Courrier électronique, fax, courrier ?
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Au cas où un dossier de candidature est incomplet, la réunion de la CAO peut-elle intervenir avant le délai laissé à l'entreprise pour compléter son dossier ?
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En matière d'appel d'offres, dans quels cas de figure la personne responsable du marché peut-elle ouvrir, hors CAO, la première enveloppe et ce, afin de procéder à l'examen des candidatures ?
