Conduire la procédure
Le suivi de la procédure suppose le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence envers les candidats.
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Comment apprécier les candidatures reçues.
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Comparer les offres et procéder au choix du mieux disant.
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Informer les candidats écartés et notifier le marché au titulaire.
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Les mises au point
- La procédure de mise au point permet l'accord de volonté sur les derniers détails du marché dans les procédures où la négociation est interdite (5 pages).
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Le rejet des offres
- Fiche synthétique sur le rejet des offres (8 pages).
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L'attribution
- L'attribution du marché par l'autorité compétente marque l'entrée dans la dernière étape de la procédure de passation : l'achèvement de la procédure (6 pages).
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Fini la course à la signature ! Les nouvelles règles d'information des candidats évincés
- Article de Sébastien PALMIER, Avocat au Barreau de Paris; CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.89 (10 pages).
