Conduire la procédure
Le suivi de la procédure suppose le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence envers les candidats.
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Comment apprécier les candidatures reçues.
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Comparer les offres et procéder au choix du mieux disant.
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Informer les candidats écartés et notifier le marché au titulaire.
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Principes généraux
- Cette fiche décrit les principes généraux applicables à la réception et à l'examen des offres (5 pages).
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Demande de précisions et de compléments
- Cette fiche fait le point sur la demande de précisions et de compléments (4 pages).
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Le classement des offres
- Fiche synthétique sur le classement des offres (10 pages).
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Les variantes
- Les variantes sont des modifications de certaines des spécifications demandées par la personne publique acheteuse et décrites dans les documents de la consultation (5 pages).
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Les offres anormalement basses
- fiche sur l'offre anormalement basse (6 pages).
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Vers un renforcement de la collégialité ?
- Article de Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences, avocat à la Cour, président de l'APASP, CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.22 (5 pages).
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CAO : quand la survie du contrat dépend du choix judicieux des « personnalités compétentes »
- Article de Nicolas Dourlens, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Frêche et Associés; CP-ACCP, n° 35, juillet-août 2004, p.69 (9 pages).
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Concurrence égalitaire et information universelle dans les marchés publics : l'affaire des radars homologués
- L'obligation faite aux candidats à un marché de recourir à un matériel homologué détenu par l'un des candidats méconnaît-elle le principe d'égalité ? Comment concilier l'obligation de communiquer des informations et le secret des affaires ? Article de Yves-René Guillou, avocat à la Cour, maître de conférences à Lille II, professeur à l'École des ponts et chaussées et à l'Essec, et Lila Benchikh, doctorante en droit public à Paris I, juriste; CP-ACCP, n° 35, juillet-août 2004, p. 73.
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Le point sur les variantes après l'arrêt Traunfellner
- Article d'Anne Bréville, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris; CP-ACCP, n° 29, janvier 2004, p.56 (6 pages).
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L'offre économiquement la plus avantageuse
- Article de Olivier Hache, chef du service des marchés et des affaires juridiques à l'EMOC , et Lucie Letierce, juriste; CP-ACCP, n° 20, mars 2003, p.68 (16 pages).
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Puis-je accepter une offre non signée ?
