Choisir la procédure
L'appréciation des seuils oriente les choix de procédure mais l'acheteur public garde une liberté d'appréciation et d'adaptation.
|
Comment adapter la procédure à mener au type d'achat à réaliser.
|
L'appel d'offres reste la procédure classique mais d'autres modalités de consultation existent, qui peuvent s'avérer plus efficaces.
|
|
-
Passer un appel d'offres
- L'offre est la procédure par laquelle la personne publique attribue le marché sans négociation sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats (19 pages).
-
Les marchés négociés
- La personne publique peut recourir à la procédure négociée dans les cas limitativement énumérés par le Code des Marchés Publics (18 pages).
-
Le dialogue compétitif
- Cette fiche décrit les grands principes de la procédure du dialogue compétitif (6 pages).
-
Passer un marché de conception réalisation
- Le recours aux marchés de conception-réalisation est une procédure d'exception définie à l'aticle 37 du CMP (9 pages).
-
Organiser un concours
- Le concours a pour objet la définition d'une prestation par les candidats en fonction des besoins qui ont été indiqués par l'acheteur public (8 pages).
-
Les marchés de services de l'article 30 du CMP
- La procédure allégée prévue par l'article 30 du Code des marchés publics s'applique aux marchés publics qui ont pour objet les ne figurant pas dans la liste définie par l'article 29 (4 pages).
-
Dialogue compétitif et conception-réalisation : la confusion des procédures ?
- Article de Nicolas CHARREL, Avocat à la Cour, CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.83 (8 pages).
-
Conditions de la négociation en marché public : des précisions utiles
- Article de Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris, et Pierre Marty, juriste; CP-ACCP, n° 18, janvier 2003, p. 56 (5 pages).
