Exprimer les besoins
Après avoir réparti les besoins à satisfaire entre achats en propre et achats indirects (groupements ou centrale d'achat), il faut passer à la rédaction des documents du marché.
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Le recours à un groupement de commandes ou à une centrale d'achat peur s'avérer utile.
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La rédaction des documents de la consultation.
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Principes généraux
- La plupart des contrats publics est conclue sous la forme d'un écrit. Cette fiche décrit les contrats publics soumis à l'obligation d'un écrit et ceux qui en sont dispensés (5 pages).
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Quels documents pour quels achats ?
- Après avoir été déterminés, les besoins de la personne publique acheteuse doivent être exprimés dans les documents techniques du marché qui seront remis aux candidats (10 pages).
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Rédiger le règlement de consultation
- L'article 42 du Code des marchés publics impose la rédaction d'un règlement de la consultation dans toutes les procédures impliquant une mise en concurrence (8 pages).
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Rédiger l'acte d'engagement
- L'acte d'engagement est "la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigée" (7 pages).
