Programmer les achats
Le besoin étant défini il reste à en organiser la satisfaction par une planification des marchés à lancer et une évaluation de chacun d'eux.
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Lors de cette étape il s'agit d'identifier les différents marchés à passer (usage d'une nomenclature, unités fonctionnelles, opérations, allotissement) et leur durée.
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Il importe alors d'évaluer les montants estimatifs des marchés pour pouvoir ensuite les comparer aux seuils de mise en œuvre des différentes procédures. Il est indispensable d'avoir à ce moment connaissance des critères de choix qui seront retenus pour en apprécier l'incidence.
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L'allotissement
- L'usage de l'allotissement est applicable à tous les marchés quels que soient les seuils (7 pages).
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Gestion de la durée du marché
- La durée du marché est la période pendant laquelle des obligations contractuelles existent (7 pages).
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Utiliser une nomenclature
- Une nomenclature représente la classification de presque toutes les activités économiques et de presque tous les besoins des personnes publiques, à l'exception des travaux (3 pages).
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Opérations / Unités fonctionnelles
- Cette fiche fait le point sur les notions d'opérations et d'unités fonctionnelles.
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Nomenclature NADEGE
- NADEGE (acronyme de "nomenclature adaptée de gestion" de l'achat public)
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Le temps, la durée et les délais dans les marchés publics
- Article de Nicolas Jeanjean, acheteur public; CP-ACCP, n° 40, janvier 2005 (7 pages).
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Quelle durée peut-on prévoir pour les marchés publics autres que fractionnés ?
- Article de Aymeric Ruellan, juriste-conseil; CP-ACCP, n° 40, janvier 2005 (3 pages).
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Une entreprise peut-elle contester la nomenclature utilisée par une collectivité locale ?
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Les "petits lots" peuvent-ils êtres passés en différé ?
