Programmer les achats
Le besoin étant défini il reste à en organiser la satisfaction par une planification des marchés à lancer et une évaluation de chacun d'eux.
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Lors de cette étape il s'agit d'identifier les différents marchés à passer (usage d'une nomenclature, unités fonctionnelles, opérations, allotissement) et leur durée.
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Il importe alors d'évaluer les montants estimatifs des marchés pour pouvoir ensuite les comparer aux seuils de mise en œuvre des différentes procédures. Il est indispensable d'avoir à ce moment connaissance des critères de choix qui seront retenus pour en apprécier l'incidence.
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Calculer les seuils
- Cette fiche décrit les principes qui président au calcul des seuils (7 pages).
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Les nouvelles modalités d'appréciation des seuils de mise en concurrence
- Article de Nicolas JEANJEAN, Juriste marchés publics; CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.29 (8 pages)
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Comparer les montants des marchés aux seuils de procédure :
- nouvelles règles et nouvelles interrogations (14 pages).
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La détermination et la mise en œuvre des critères en droit communautaire
- Article d'Anne Bréville, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton; CP-ACCP, n° 39, décembre 2004 (10 pages).
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Définir les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Article de Cyrille Emery; CP-ACCP, n° 39, décembre 2004 (10 pages).
