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Les nouvelles modalités d'appréciation des seuils de mise en concurrence

Article de Nicolas JEANJEAN, Juriste marchés publics; CP-ACCP, n° 31, mars 2004, p.29 (8 pages)

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Mots-clé pertinents Procédures ; Concurrence ; Seuils ; Passation
Created by M. Revue Contrats Publics
Last modified 24/10/2005
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