CCAP Marchés de services
CCAP d'un marché de services (13 pages)
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Maître Yves-René GUILLOU
© achatpublic.com Il s'agit d'un modèle de contrat qui ne doit être pris que comme une illustration du possible. Il doit être adapté à chaque cas particulier et ne saurait servir de référence unique. De ce fait, la responsabilité de l'auteur du contrat et de l'éditeur du site ne saurait être engagée suite à un quelconque préjudice ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation dudit modèle de contrat.
Last modified 18/05/2006
© achatpublic.com Il s'agit d'un modèle de contrat qui ne doit être pris que comme une illustration du possible. Il doit être adapté à chaque cas particulier et ne saurait servir de référence unique. De ce fait, la responsabilité de l'auteur du contrat et de l'éditeur du site ne saurait être engagée suite à un quelconque préjudice ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation dudit modèle de contrat.
Last modified 18/05/2006
