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Bonnes pratiques n° 1

Les seuils de publicité et de procédure


Les seuils de publicité et de procédure - Maître Régis PASSERIEUX, Avocat - 31/03/2005
Un article pour faire le point sur les modalités de calcul des seuils et les différents types de publicité et de procédure correspondant à chacun des seuils (7 pages).

 

Point de vue - Maître Régis PASSERIEUX, Avocat - 30/03/2005
Point de vue consacré aux seuils de publicité et de procédure (5 pages).

 

Tableau - achatpublic.com - 10/03/2005
Tableau récapitulatif des seuils de publicité et de procédures

 





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