Etudes de cas
A partir d'exemples réels de personnes publiques confrontées à un probléme précis nos experts, intervenus sur les dossiers, généralisent à votre intention leurs conclusions : le pratique se confronte à la théorie.
L'infructuosité dans les MAPA
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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24/09/2007
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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24/09/2007
Maître Guillou fait le poinr sur la possibilité de recourir à une procédure négociée après un MAPA infructueux.
Mise au point et demande de précisions ou de compléments
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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23/07/2007
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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23/07/2007
Maître Guillou analyse le régime des mises au point, des demandes de précisions et des compléments.
Marchés publics et subventions
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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25/06/2007
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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25/06/2007
Maître Guillou fait un point sur la distinction entre les marchés publics et les subventions.
RECOMMANDATIONS POUR REUSSIR LA PASSATION D'UN MAPA AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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28/05/2007
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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28/05/2007
Maître Guillou vous propose un panorama de la jurisprudence récente en matière de marchés passés selon la procédure adaptée afin de mettre en place la procédure adéquate.
Les documents pouvant être demandés par un candidat évincé.
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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23/04/2007
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Maître Yves-René GUILLOU, Avocat
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23/04/2007
Dans cette étude, Maître Guillou fait le point sur les documents et renseignements pouvant être demandés par un candidat évincé.
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