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Jurisprudence

Les principaux arrêts rendus dans le domaine des contrats publics analysés par nos experts.


CE, 12 mai 2006, Département de l'Oise, 254903 - M. Jean-Baptiste Balleyguier, Editeur juridique - 31/05/2007
Irrecevabilité d'une demande de travaux supplémentaires intervenant après la réception sans réserve de l'ouvrage.

 

TA Nice, 10 novembre 2006, CIDUE, n°0505756 - M. Jean-Baptiste Balleyguier, Editeur juridique - 24/05/2007
Prolongation provisoire d'une délégation de service public.

 

CE, 12 mai 2006, Département de l'Oise, 254903 - M. Jean-Baptiste Balleyguier, Editeur juridique - 10/05/2007
Irrecevabilité d'une demande de travaux supplémentaires intervenant après la réception sans réserve de l'ouvrage.

 

Cour administrative d'appel de Douai, 31 octobre 2006, société X, n°04DA01071. - M. Jean-Baptiste Balleyguier, Editeur juridique - 03/05/2007
Quelles conditions pour l'application appliquer les pénalités de retard ?

 

TA Paris, 23 janvier 2007, Société CLEAR CHANNEL, n°0701657 - M. Jean-Baptiste Balleyguier, Editeur juridique - 26/04/2007
Respect des règles de concurrence et de transparence de passation des marchés publics.

 





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