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Revue d'actualités n°2

Revue d'actualités de la deuxième quinzaine de janvier 2006.


 

 

Sommaire Revue d'Actualités n°2 - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 03/02/2006
Revue d'Actualités, deuxième quinzaine de janvier 2006.

 

Imputation budgétaire des frais de publicité des appels d'offre pour les OPHLM - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 02/02/2006

 

Accès des PME aux marchés publics - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 02/02/2006

 

Attribution de lots à une même entreprise - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 30/01/2006

 

Modifications substantielles objet ou conditions initiales du marché (...) - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 30/01/2006

 





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