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Revue d'actualités n°9

Revue d'actualités de la première quinzaine de mai 2006.


Sommaire Revue d'actualités n°9 - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 15/05/2006
Sommaire de la revue d'actualités n°9, première quinzaine de mai 2006.

 

 

L'indication du mandat dans l'acte d'engagement revêt un caractère substantiel - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 15/05/2006

 

Saisine de la CCSPL dans le cadre de contrats de partenariat - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 15/05/2006

 

 

Développement local - M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique - 15/05/2006

 






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