Revue d'actualités n°9
Revue d'actualités de la première quinzaine de mai 2006.
Sommaire Revue d'actualités n°9
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
Sommaire de la revue d'actualités n°9, première quinzaine de mai 2006.
Le contrat passé par un EPIC avec une société privée est un contrat de droit privé
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
L'indication du mandat dans l'acte d'engagement revêt un caractère substantiel
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
Saisine de la CCSPL dans le cadre de contrats de partenariat
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'œuvre
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
Développement local
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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15/05/2006
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