Revue d'actualités n°8
Revue d'actualités de la deuxième quinzaine d'avril 2006
Sommaire de la revue d'actualités n°8
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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02/05/2006
Sommaire de la revue d'actualités de la deuxième quinzaine d'avril 2006
Le juge des référés ne contrôle pas la validité de la signature d'un marché
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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02/05/2006
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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02/05/2006
CAO dans le cadre du projet interministériel d'optimisation des achats (OPACHE)
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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02/05/2006
Etablissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de recherche
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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02/05/2006
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