Revue d'actualités n° 11
Revue d'actualités de la première quinzaine de juin 2006.
Sommaire Revues d'actualités n°11
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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16/06/2006
Revue d'Actualités, première quinzaine de juin 2006.
Mission d'appui sur les contrats de partenariat
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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14/06/2006
Modification du RC par l'autorité responsable de la personne publique délégante
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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14/06/2006
Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3500 habitants
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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14/06/2006
Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription
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M. Arnaud DUMOURIER, Editeur juridique
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14/06/2006
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