Principes fondamentaux
Les principes fondamentaux des contrats et marchés publics.
Doctrine en France et à l'étranger
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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23/12/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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23/12/2005
La doctrine en France et à l'étranger, CP-ACCP, Dionysios Kélésidis, avocat au Barreau d'Athènes, doctorant à l'Université Paris I (22 pages).
Doctrine en France et à l'étranger (juillet-août 2005)
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30/09/2005
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30/09/2005
La doctrine en France et à l'étranger, CP-ACCP, Dionysios Kélésidis, avocat au Barreau d'Athènes, doctorant à l'Université Paris I (20 pages)
Comment évincer une entreprise incompétente ?
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11/01/2006
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11/01/2006
Éric Lanzarone et Patrice Cossalter; Contrats et marchés publics n°50, décembre 2005 (6 pages).
Sélection des candidats et critères sociaux
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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06/01/2006
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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06/01/2006
Article de Mathieu Heintzchef du service juridique, conseil général de l'Isère; Contrats publics n°50, décembre 2005 (8 pages).
Baux emphytéotiques administratifs : Quel mode de passation ?
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19/12/2005
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19/12/2005
Article de Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences des universités, avocat à la Cour, président de l'APASP; Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n°5320 du 11/11/2005 p.86
Comment évaluer et négocier la rémunération d'un délégataire de transport ?
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01/12/2005
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01/12/2005
Article de Michel Klopfer, consultant; CP-ACCP, n° 48, octobre 2005, p. 35 (6 pages).
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