Principes généraux applicables aux marchés publics
Comment évincer une entreprise incompétente ?
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11/01/2006
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11/01/2006
Éric Lanzarone et Patrice Cossalter; Contrats et marchés publics n°50, décembre 2005 (6 pages).
Sélection des candidats et critères sociaux
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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06/01/2006
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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06/01/2006
Article de Mathieu Heintzchef du service juridique, conseil général de l'Isère; Contrats publics n°50, décembre 2005 (8 pages).
Le privilège de pluviôse : désuet ou révolutionnaire ?
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30/12/2005
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30/12/2005
Article de ERIC-louis LEVY,NICOLAS GRAVEJAT,juriste d'entreprise et STÉPHANE CELLIER,juriste à la fédération du BTP Isère; Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n°5322 (8 pages).
Les nouvelles techniques de référencement des fournisseurs
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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26/12/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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26/12/2005
Article de Maria-Daniela Cismaru, juriste; CP-ACCP, n° 49, novembre 2005 (17 pages).
Activités de réseaux : Passation des marchés très encadrée pour les entités adjudicatrices
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09/12/2005
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09/12/2005
Article de Christophe Cabanes et Benoît Neveu, avocats à la Cour, cabinet Cabanes; Le Moniteur des Bâtiment et des Travaux publics n° 5321 du 18/11/2005 p.100.
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