Personal tools

You are here: Home » Doctrine » Principes fondamentaux » Principes généraux applicables aux marchés publics » Sous-traitance : Que devient la responsabilité personnelle de l'entreprise principale ?

Sous-traitance : Que devient la responsabilité personnelle de l'entreprise principale ?

Article d'Eric POURCEL, docteur en droit; Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n°5319 du 04/11/2005 p.174 (6 pages).

L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur

NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ?

Découvrez les avantages de l‘Espace Pro Acheteur :

Une information spécialisée
Mise à jour quotidienne
Accessible en 3 clics
Un contenu pratique et riche exclusivement pour les abonnés
Des experts de l’achat public à votre service

A partir de 35€ / utilisateur / mois

Demande d’information ou de démonstration gratuite

Besoin d'aide ? Contactez-nous

Sur le même sujet

- Jurisprudence Conditions du paiement direct d'un sous-traitant. Rubrique Savoir

- Revue d'actualités Paiement direct du sous-traitant et notification des pièces justificatives relatives au paiement. Rubrique Savoir

- Revue d'actualités Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Rubrique Savoir

- Principes fondamentaux Le privilège de pluviôse : désuet ou révolutionnaire ?. Rubrique Savoir

- Suivi du marché et Evaluation du titulaire La sous-traitance des marchés publics : actualités et incertitudes . Rubrique Savoir

Suite de la liste

Mots-clé pertinents Sous-traitance

services

Réagir
Donner votre avis, faire un commentaire à la lecture d'un article ou d'une chronique publiée sur l'espace pro.

Témoigner
Apporter un témoignage pour confirmer ou nuancer une analyse. Ce témoignage pourra être publié sur le site.

Proposer
Suggérer à nos experts un sujet ou une question qui vous semble mériter une analyse ou un développement dans les domaines économique et juridique de l'achat public.

Partager
Communiquer aux autres abonnés vos bonnes pratiques, vos expériences.

A lire également

Genre éditorial : Principes fondamentaux

Comment évincer une entreprise incompétente ? par achatpublic.com
11/01/2006

Sélection des candidats et critères sociaux par M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
06/01/2006

Le privilège de pluviôse : désuet ou révolutionnaire ? par achatpublic.com
30/12/2005

Voir toute la liste

Sections

This site conforms to the following standards:

Pro achatpublic.com

Personal tools

Sections

Log in

Savoir

Sous-traitance : Que devient la responsabilité personnelle de l'entreprise principale ?

services

A lire également

Sections