Principes généraux applicables aux autres contrats publics
Baux emphytéotiques administratifs : Quel mode de passation ?
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19/12/2005
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19/12/2005
Article de Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences des universités, avocat à la Cour, président de l'APASP; Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n°5320 du 11/11/2005 p.86
Comment évaluer et négocier la rémunération d'un délégataire de transport ?
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01/12/2005
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01/12/2005
Article de Michel Klopfer, consultant; CP-ACCP, n° 48, octobre 2005, p. 35 (6 pages).
Rémunération dans les contrats de transports publics terrestres : aspects juridiques
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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28/11/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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28/11/2005
Article de Christophe Cabanes et Benoît Neveu, avocats à la Cour, Cabinet Cabanes; CP-ACCP, n° 48, octobre 2005 (8 pages).
Les dommages causés aux tiers peuvent relever de la garantie décennale
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16/09/2005
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16/09/2005
Article de Bernard Boubli publié dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5310 du 02/09/2005 p.48 (5 pages).
Attribution des autorisations d'occupation du domaine public :
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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05/07/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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05/07/2005
cadre juridique et conditions de mise en concurrence (11 pages).
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