Skip to content
 

Pro achatpublic.com

Personal tools
Sections
Log in




Besoin d'information sur l'Espace Pro Acheteur ?
Tél : 01.48.07.53.20
ou cliquez ici


 
You are here: Home » Doctrine » Principes fondamentaux » Principes généraux applicables aux autres contrats publics » Risque juridique et contrats de partenariat

Risque juridique et contrats de partenariat

Article de Thierry Dal Farra, ancien élève de l'ENA, avocat associé, UGGC & Associés; CP-ACCP, n° 36, septembre 2004 (19 pages).

L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur
NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ?

Découvrez les avantages de l‘Espace Pro Acheteur :

  • Une information spécialisée
  • Mise à jour quotidienne
  • Accessible en 3 clics
  • Un contenu pratique et riche exclusivement pour les abonnés
  • Des experts de l’achat public à votre service
A partir de 35€ / utilisateur / mois
Demande d’information ou de démonstration gratuite
Besoin d'aide ? Contactez-nous
Sur le même sujet
- Revue d'actualités Contrats de partenariat et seuils de publicité. Rubrique Savoir
- Contrats complexes Les PPP ou les contrats de partenariat. Rubrique Savoir
- Principes fondamentaux Les risques et leurs garanties dans les contrats de partenariat. Rubrique Savoir

Suite de la liste

Mots-clé pertinents Contrats de partenariat
Created by M. Revue Contrats Publics
© CP-ACCP
Last modified 22/02/2006
services
Réagir
Donner votre avis, faire un commentaire à la lecture d'un article ou d'une chronique publiée sur l'espace pro.
Témoigner
Apporter un témoignage pour confirmer ou nuancer une analyse. Ce témoignage pourra être publié sur le site.
Proposer
Suggérer à nos experts un sujet ou une question qui vous semble mériter une analyse ou un développement dans les domaines économique et juridique de l'achat public.
Partager
Communiquer aux autres abonnés vos bonnes pratiques, vos expériences.
A lire également

Genre éditorial : Principes fondamentaux

Comment évincer une entreprise incompétente ? par achatpublic.com
11/01/2006
Sélection des candidats et critères sociaux par M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
06/01/2006
Le privilège de pluviôse : désuet ou révolutionnaire ? par achatpublic.com
30/12/2005
 
 
Sections
Powered by Plone

This site conforms to the following standards: