Droit communautaire des marchés publics
Les principes du droit communautaire pour mieux comprendre les récentes et futures évolutions du droit interne des contrats publics et les grands arrêts de jurisprudence communautaire.
Le dialogue technique
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Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
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05/12/2005
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Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
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05/12/2005
Analyse de la notion de dialogue technique (4 pages).
Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18
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Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
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31/10/2005
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Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
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31/10/2005
Analyse des problèmes posés par la transposition de la Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (4 pages).
Articles de la revue AC-ACCP sur le droit communautaire.
Panorama des principaux apports des nouvelles directives Marchés publics(1)
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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08/02/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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08/02/2005
Article de Séverine CHAVAROCHETTE, ATER à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne; CP-ACCP, n° 33, mai 2004, p.46 (10 pages).
Les critères d'attribution dans la nouvelle directive unifiée
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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08/02/2005
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M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP
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08/02/2005
Article de Nicolas CHARREL, avocat à la Cour; CP-ACCP, n° 33, mai 2004, p.62 (4 pages).
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