Les articles
Up one levelArticles de la revue AC-ACCP sur le droit communautaire.
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La notion d'«opérateur de réseaux»
- Article de Jean-Yves CHEROT, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille; CP-ACCP, n° 24, juillet-août 2003, p. 33 (10 pages).
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La notion de réseaux : l'exclusion des secteurs de réseaux des directives Marchés
- Article de Nicolas CHARBIT, avocat, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne; CP-ACCP, n° 24, juillet-août 2003, p. 26 (15 pages).
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Marchés publics : une intégration laborieuse des principes communautaires
- Article de Mireille BERBARI, avocat au Barreau de Paris; CP-ACCP, n° 24, juillet-août 2003, p. 57 (12 pages).
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Les contrats de prestations entre pouvoirs adjudicateurs
- Article de Jean-Marc PEYRICAL, maître de conférences des Universités, président de l'APASP; CP-ACCP, n° 25, septembre 2003, p. 41 (9 pages).
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Les notions de PRM et de pouvoir adjudicateur
- Article de Cyrille EMERY, chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris; CP-ACCP, n° 25, septembre 2003, p.30 (9 pages).
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Les critères d'attribution dans la nouvelle directive unifiée
- Article de Nicolas CHARREL, avocat à la Cour; CP-ACCP, n° 33, mai 2004, p.62 (4 pages).
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Panorama des principaux apports des nouvelles directives Marchés publics(1)
- Article de Séverine CHAVAROCHETTE, ATER à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne; CP-ACCP, n° 33, mai 2004, p.46 (10 pages).
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