Skip to content
 

Pro achatpublic.com

Personal tools
Sections
Log in




Besoin d'information sur l'Espace Pro Acheteur ?
Tél : 01.48.07.53.20
ou cliquez ici


 
You are here: Home » Doctrine » Droit communautaire des marchés publics » Les articles » La notion d'«opérateur de réseaux»

La notion d'«opérateur de réseaux»

Article de Jean-Yves CHEROT, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille; CP-ACCP, n° 24, juillet-août 2003, p. 33 (10 pages).

L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur
NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ?

Découvrez les avantages de l‘Espace Pro Acheteur :

  • Une information spécialisée
  • Mise à jour quotidienne
  • Accessible en 3 clics
  • Un contenu pratique et riche exclusivement pour les abonnés
  • Des experts de l’achat public à votre service
A partir de 35€ / utilisateur / mois
Demande d’information ou de démonstration gratuite
Besoin d'aide ? Contactez-nous
Sur le même sujet
- Droit communautaire des marchés publics Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18. Rubrique Savoir
- Droit communautaire des marchés publics Panorama des principaux apports des nouvelles directives Marchés publics(1). Rubrique Savoir
- Droit communautaire des marchés publics Les critères d'attribution dans la nouvelle directive unifiée. Rubrique Savoir
- Droit communautaire des marchés publics Les contrats de prestations entre pouvoirs adjudicateurs. Rubrique Savoir

Suite de la liste

Created by M. Revue Contrats Publics
Last modified 23/02/2006
services
Réagir
Donner votre avis, faire un commentaire à la lecture d'un article ou d'une chronique publiée sur l'espace pro.
Témoigner
Apporter un témoignage pour confirmer ou nuancer une analyse. Ce témoignage pourra être publié sur le site.
Proposer
Suggérer à nos experts un sujet ou une question qui vous semble mériter une analyse ou un développement dans les domaines économique et juridique de l'achat public.
Partager
Communiquer aux autres abonnés vos bonnes pratiques, vos expériences.
A lire également

Genre éditorial : Droit communautaire des marchés publics

Le dialogue technique par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
05/12/2005
Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18 par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
31/10/2005
Actualité - Concessions de service public et concurrence par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
28/10/2005
 
 
Sections
Powered by Plone

This site conforms to the following standards: