Skip to content

Personal tools

You are not logged in
Log in

Sections

Log in

Besoin d'information sur l'Espace Pro Acheteur ?

Tél : 01.48.07.53.20

ou cliquez ici

Savoir

• Doctrine

• Principes fondamentaux

• Droit communautaire des marchés publics

• Droit de la concurrence

• Repères

• Les chroniques

• Transversales

• La publicité

• L'accès des PME à la commande publique

• Le risque pénal

• Les marchés publics de logiciels

• Décryptages

• Revue d'actualités

• Etudes de cas

• Bonnes pratiques

• Jurisprudence

• Thématiques

• Les marchés publics de propreté

• L'achat de photocopieurs

• L'achat de papier

• L'achat de consommables informatiques

• Services de gardiennage

• Linge jetable

• L'achat de mobilier de bureau

• Contrats

• Modèles-types

You are here: Home » Doctrine » Droit communautaire des marchés publics » Les articles » Les contrats de prestations entre pouvoirs adjudicateurs

Les contrats de prestations entre pouvoirs adjudicateurs

Article de Jean-Marc PEYRICAL, maître de conférences des Universités, président de l'APASP; CP-ACCP, n° 25, septembre 2003, p. 41 (9 pages).

L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur

NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ?

Découvrez les avantages de l‘Espace Pro Acheteur :

Une information spécialisée
Mise à jour quotidienne
Accessible en 3 clics
Un contenu pratique et riche exclusivement pour les abonnés
Des experts de l’achat public à votre service

A partir de 35€ / utilisateur / mois

Demande d’information ou de démonstration gratuite

Besoin d'aide ? Contactez-nous

Sur le même sujet

- Droit communautaire des marchés publics Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18. Rubrique Savoir

- Droit communautaire des marchés publics Panorama des principaux apports des nouvelles directives Marchés publics(1). Rubrique Savoir

- Droit communautaire des marchés publics Les critères d'attribution dans la nouvelle directive unifiée. Rubrique Savoir

- Droit communautaire des marchés publics Marchés publics : une intégration laborieuse des principes communautaires. Rubrique Savoir

- Droit communautaire des marchés publics La notion de réseaux : l'exclusion des secteurs de réseaux des directives Marchés. Rubrique Savoir

Suite de la liste

Mots-clé pertinents Directive européenne

Created by Maître Jean-Marc PEYRICAL
Last modified 23/02/2006

services

Réagir
Donner votre avis, faire un commentaire à la lecture d'un article ou d'une chronique publiée sur l'espace pro.

Témoigner
Apporter un témoignage pour confirmer ou nuancer une analyse. Ce témoignage pourra être publié sur le site.

Proposer
Suggérer à nos experts un sujet ou une question qui vous semble mériter une analyse ou un développement dans les domaines économique et juridique de l'achat public.

Partager
Communiquer aux autres abonnés vos bonnes pratiques, vos expériences.

A lire également

Genre éditorial : Droit communautaire des marchés publics

Le dialogue technique par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
05/12/2005

Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18 par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
31/10/2005

Actualité - Concessions de service public et concurrence par Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat
28/10/2005

Voir toute la liste

Sections

This site conforms to the following standards: