Droit Communautaire par le cabinet Lysias
Up one level-
Introduction au droit communautaire des marchés publics
- Introduction à la chronique de Jean-Marc THOUVENIN consacrée au droit communautaire des marchés publics (3 pages).
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La notion de pouvoir adjudicateur (première partie)
- Première partie d'un article sur la notion de pouvoir adjudicateur (3 pages).
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La notion de pouvoir adjudicateur (seconde partie)
- suite de l'article sur la notion de pouvoir adjudicateur (3 pages).
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Les contrats "in house"
- Article de Jean-Marc THOUVENIN sur les prestations "in house" (3 pages).
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Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18
- Analyse des problèmes posés par la transposition de la Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (4 pages).
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Le dialogue technique
- Analyse de la notion de dialogue technique (4 pages).
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