Problèmes liés à la transposition des dispositions de la Directive 2004/18
Analyse des problèmes posés par la transposition de la Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (4 pages).
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Maître Jean-Marc THOUVENIN
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Last modified 23/02/2006
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