Droit de la concurrence par le cabinet Lysias

Chaque mois, Jean-Marc THOUVENIN, Avocat au cabinet LYSIAS revient sur les enjeux du droit de la concurrence

 

6. Le marché en droit de la concurrence - Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat - 02/01/2006

La notion de marché en droit de la concurrence (3 pages).

 

5. La notion d'entreprise (troisième partie) - Maître Jean-Marc THOUVENIN, Avocat - 21/11/2005

Les activités qui relèvent de prérogatives de puissance publique ne sont pas des activités d'entreprises (4 pages).

 

Les autres articles

Articles de la revue AC-CCP sur le thème du droit de la concurrence

 

Comment éviter la qualification d'entente anticoncurrentielle ? - M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP - 07/02/2005

On peut avoir aujourd'hui une vision relativement précise de la manière d'éviter la sanction de l'entente anticoncurrentielle. Voici un panorama des situations qui sortent du cadre juridique de l'entente ou qui au contraire, juridiquement qualifiées d'entente, restent difficilement condamnables.Article de Sophie Nicinski, professeur à l'université d'Orléans; CP-ACCP, n° 29, janvier 2004, p.51.

 

Droit communautaire de la concurrence et achats : certains demandeurs sont des offreurs comme les autres - M. Revue Contrats Publics, CP - ACCP - 04/02/2005

Un acheteur est une entreprise, au sens du droit communautaire de la concurrence, si le produit acheté est utilisé pour l'exercice d'une activité d'offre économique sur un marché. Si la qualification de l'activité d'offre est une question classique du droit de la concurrence, en revanche il peut être plus délicat de déterminer ce qu'il faut entendre par « utilisation ultérieure du produit acheté ».Article de Olivier Guézou, maître de conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du DESS Droit immobilier public, urbanisme et contrats publics; CP-ACCP, n° 25, septembre 2003, p. 59.