Les autres articles

Droit de la concurrence et droit des marchés publics : vers une notion transversale de mise en libre concurrence

Article d'Olivier Guézou, maître de conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du DESS Droit immobilier public, urbanisme et contrats publics; CP-ACCP, n° 20, mars 2003, p. 43

Juge administratif et droit de la concurrence dans les contrats publics

Article de Laurent GRAVIER et Richard ROUX, avocats, Cabinet Cabanes & Associés; CP-ACCP, n° 20, mars 2003, p. 34.

La participation à des marchés publics par des entreprises groupées

Article de Véronique SELINSKY, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, avocate; CP-ACCP, n° 20, mars 2003, p. 47.

Droit communautaire de la concurrence et achats : certains demandeurs sont des offreurs comme les autres

Un acheteur est une entreprise, au sens du droit communautaire de la concurrence, si le produit acheté est utilisé pour l'exercice d'une activité d'offre économique sur un marché. Si la qualification de l'activité d'offre est une question classique du droit de la concurrence, en revanche il peut être plus délicat de déterminer ce qu'il faut entendre par « utilisation ultérieure du produit acheté ».Article de Olivier Guézou, maître de conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du DESS Droit immobilier public, urbanisme et contrats publics; CP-ACCP, n° 25, septembre 2003, p. 59.

Comment éviter la qualification d'entente anticoncurrentielle ?

On peut avoir aujourd'hui une vision relativement précise de la manière d'éviter la sanction de l'entente anticoncurrentielle. Voici un panorama des situations qui sortent du cadre juridique de l'entente ou qui au contraire, juridiquement qualifiées d'entente, restent difficilement condamnables.Article de Sophie Nicinski, professeur à l'université d'Orléans; CP-ACCP, n° 29, janvier 2004, p.51.