Droit de la concurrence par le cabinet Lysias

1. Les enjeux du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est omniprésent, puisqu'il diffuse ses principes aussi bien dans le droit privé que dans le droit public, aux plans international, communautaire, et interne (2 pages).

2. Origine, finalité, contenu du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence fait partie des règles applicables aux marchés publics. Il est donc important de connaître l'origine du droit de la concurrence et le contenu de ses règles (2 pages).

3. La notion d'entreprise (première partie)

Définition de la notion d'entreprise (3 pages).

4. La notion d'entreprise (deuxième partie)

Définition de la notion d'entreprise (3 pages)

Commentaire de l'avis du conseil de la concurrence du 21 octobre 2004

Commentaire de l'avis du conseil de la concurrence sur la conclusion de convention d'occupation du domaine public relativement à la distribution de journaux gratuits (9 pages)

5. La notion d'entreprise (troisième partie)

Les activités qui relèvent de prérogatives de puissance publique ne sont pas des activités d'entreprises (4 pages).

Actualité - Concessions de service public et concurrence

Commentaire de l'arrêt de Coname de la Cour de Justice des Communautés européennes relatif au régime juridique des concessions de service public (3 pages).

6. Le marché en droit de la concurrence

La notion de marché en droit de la concurrence (3 pages).