Les chroniques

Le juriste et l'efficacité de l'achat public

achatpublic.com a notamment pour ambition d'accompagner les efforts, désormais engagés par un grand nombre d'administrations, pour améliorer l'efficacité de l'achat public.

Simplification : les infortunes de la vertu

C'est une affaire entendue : la simplicité est une vertu, surtout en matière de marchés publics.

Adieu, PRM

Un article sur l'abandon de la notion de Personne Responsable du Marché (PRM) appelée à être remplacée par celle de pouvoir adjudicateur.

Nouveau code : quel champ d'application ?

Réflexions sur le champ d'application du futur code des marchés publics à la lumière de l'avant-projet.

Retour sur l'article 30 et la procédure adaptée

Au moment où la précédente livraison de la présente chronique était en cours de rédaction, le nouvel article 30 du code des marchés publics n'était pas encore publié.

Brèves remarques sur l'actualité

La présente chronique offre l'occasion de quelques remarques sur l'actualité des marchés publics (2 pages).

Publicité adaptée, encore

Article qui revient sur la juriprudence Région-Nord-Pas-de-Calais et la notion de publicité adaptée (3 pages).

Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an

La présente chronique n'a pas pour objet de dresser un panorama de la jurisprudence communautaire en matière de marchés publics depuis un an, encore moins d'en proposer une analyse détaillée.

Services non prioritaires, transparence, non-discrimination

Si l'élaboration du nouveau code des marchés publics prend un peu de retard, la jurisprudence continue de clarifier certains aspects importants du droit des marchés publics.

Rumeurs au sujet du Code

Alain Ménéménis fait le point sur les rumeurs autour du nouveau Code des marchés publics dont la sortie est attendue prochainement (5 pages).

De quelques difficultés de rédaction du Code

Alain Ménéménis revient sur certaines difficultés de rédaction du nouveau Code (4 pages).

Sur l'examen du projet de Code par le Conseil d'Etat

Puisque les modalités de préparation du nouveau code paraissent décidément susciter beaucoup de malentendus et donnent lieu aux commentaires les plus fantaisistes, il faut y revenir (4 pages)

L'achat public : stratégie et mécanique

Nouvelle chronique d'Alain Ménéménis qui revient qur quelques notions de l'achat public et fait le point sur l'actualité jurisprudentielle (3 pages).

Du nouveau sur l'exception in house ?

Alain Ménéménis fait le point sur l'exception "in house" à la lumière de la jurisprudence.

Sur le nouveau code (I)

Alain Ménéménis aborde ici le titre I avec un commentaire tout particulier sur le maintien de la référence à la notion de maîtrise d'ouvrage dans la définition des marchés de travaux.

Sur le nouveau code (II)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, aborde ici, le titre II du décret, avec un regard tout particulier pour les articles 6 et 10.

Sur le nouveau Code (III)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, examine le titre III du Décret en s'attardant particulièrement sur l'article 30 et sur les règles de publicité.

Sur le nouveau code (IV)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, aborde ici les principales innovations relatives aux procédures de passation (à l'exclusion de la « procédure » adaptée)(4 pages).

Sur le nouveau code (V)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, revient dans ce cinquième volet, sur les considérations sociales et environnementales (définition de l'objet du marché, conditions d'exécution...)(4 pages).

Sur le nouveau code (VI)

Dans ce sixième volet, Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat, aborde les procédures spécifiques (concours, marché de définition, de maîtrise d'oeuvre), ainsi que les accords-cadres (4 pages).

Sur le nouveau code (VII)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, poursuit son feuilleton consacré au décryptage du nouveau Code des marchés. Il examine, dans ce septième épisode, les dispositions relatives à la dématérialisation.

Sur le nouveau Code (VIII)

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, traite dans ce huitième volet, des articles qui encadrent les marchés et accords-cadres passés pour les besoins d'une activité de réseaux.

Sur l'efficacité des contrôles juridictionnels en matière de marchés publics

Alors que la révision des directives recours est en passe d'aboutir, Alain Ménéménis nous livre ses réflexions sur les possibilités offertes aux entreprises de contester l'attribution d'un marché.

Regards sur l'actualité jurisprudentielle

Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis consacre sa chronique à plusieurs jurisprudences, comme l'arrêt Asemfo (CJCE) ou l'arrêt département de l'Isère (CE), qui ont justement défrayé la chronique.

Aix, et après ?

Conseiller d'Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis revient sur l'arrêt commune d'Aix-en-Provence d'avril dernier.

Jurisprudences estivales

Alain Ménéménis consacre sa chronique mensuelle à deux décisions du Conseil d'Etat : l'arrêt EGF-BTP et l'arrêt Tropic qui ont marqué de leur empreinte l'été 2007.

Bonnes pratiques

Si Alain Ménéménis admet que le droit des contrats publics mérite plus de cohérence, il insiste sur l'emploi des marges de manœuvre laissées aux acheteurs et les échanges de bonnes pratiques.

La sécurité des contrats publics est-elle menacée ?

Alain Ménéménis consacre sa chronique aux questions soulevées par l'arrêt Tropic : quel est le champ du recours ? Quelles sont les « mesures de publicité appropriées » ?...

Retour sur les services non prioritaires

Alain Ménéménis décortique un arrêt de la CJCE concernant la publicité et la mise en concurrence des services non prioritaires, et son impact sur l'application de l'article 30.

Premiers regards sur 2008

Pour Alain Ménéménis, il y a fort à parier que 2008 sera riche en nouveaux textes sur les contrats publics. Il revient sur la suggestion de supprimer le Code pour n'appliquer que les directives.

Actualité luxembourgeoise (I)

Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis a choisi d'examiner plusieurs décisions de la CJCE concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les critères de sélection des offres.

Actualité luxembourgeoise (II)

Alain Ménéménis poursuit son examen, entamé le mois dernier, sur plusieurs décisions de la CJCE, et s'interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.