Du nouveau sur l'exception in house ?
Alain Ménéménis fait le point sur l'exception "in house" à la lumière de la jurisprudence.
| L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur |
| NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ? |
|
Découvrez les avantages de l‘Espace Pro Acheteur :
|
|
A partir de 35€ / utilisateur / mois
|
| Demande d’information ou de démonstration gratuite |
| Besoin d'aide ? Contactez-nous |
Created by
M. Alain MENEMENIS
© achatpublic.com L'utilisation des données de l'ESPACE « PRO ACHETEUR » se fait sous la seule responsabilité de l'abonné. La responsabilité d'achatpublic.com ou de l'auteur du contenu ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité ou d'erreur d'indexation contenue dans les données.
Last modified 28/08/2006
© achatpublic.com L'utilisation des données de l'ESPACE « PRO ACHETEUR » se fait sous la seule responsabilité de l'abonné. La responsabilité d'achatpublic.com ou de l'auteur du contenu ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité ou d'erreur d'indexation contenue dans les données.
Last modified 28/08/2006
