Retour sur les services non prioritaires
Alain Ménéménis décortique un arrêt de la CJCE concernant la publicité et la mise en concurrence des services non prioritaires, et son impact sur l'application de l'article 30.
| L'accès à ce document est réservé aux abonnés Espace Pro Acheteur |
| NON ABONNÉ ESPACE PRO ACHETEUR ? |
|
Découvrez les avantages de lEspace Pro Acheteur :
|
|
A partir de 35€ / utilisateur / mois
|
| Demande dinformation ou de démonstration gratuite |
| Besoin d'aide ? Contactez-nous |
Created by
M. Alain MENEMENIS
© achatpublic.com L'utilisation des données de l'ESPACE « PRO ACHETEUR » se fait sous la seule responsabilité de l'abonné. La responsabilité d'achatpublic.com ou de l'auteur du contenu ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité ou d'erreur d'indexation contenue dans les données.
Last modified 12/12/2007
© achatpublic.com L'utilisation des données de l'ESPACE « PRO ACHETEUR » se fait sous la seule responsabilité de l'abonné. La responsabilité d'achatpublic.com ou de l'auteur du contenu ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité ou d'erreur d'indexation contenue dans les données.
Last modified 12/12/2007