La publicité
Up one levelDossier sur la publicité dans les marchés publics (26 pages).
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Sommaire
- Sommaire du Dossier sur la publicité.
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1. Champs d'application de l'obligation de publicité : quels marchés ?
- Synthèse sur le champs d'application de l'obligation de publicité (3 pages).
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2.La publicité dans la passation des MPA
- Synthèse sur la publicité dans les marchés passés selon la procédure adaptée (8 pages).
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3. La publicité pour les marchés formalisés
- Synthèse sur la publicité pour les marchés formalisés (6 pages)
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4. La publicité en fin de procédure
- Synthèse sur la publicité en fin de procédure (4 pages).
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5. Sanction de l'obligation de publicité
- Synthèse sur la sanction de l'obligation de publicité (4 pages).
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