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Le risque pénal

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Dossier sur le risque pénal (21 pages).
Le risque pénal Sommaire
Sommaire du dossier sur le risque pénal.
Le risque pénal 1.Le délit d'octroi d'avantage injustifié (délit de « favoritisme »)
Synthèse sur le délit d'octroi d'avantage injustifié, délit de « favoritisme » (10 pages).
Le risque pénal 2. La prise illégale d'intérêts
Synthèse sur la prise illégale d'intérêts (10 pages)

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