Avec la fin de l’accord-cadre sans maximum, il faut trouver des pistes… et surtout éviter certains écueils et prises de risques, comme la fixation d’un montant artificiel.
La médiation serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique. Maître Nicolas Lafay s'interroge cependant : "à bien y regarder, le tableau n’est pas si idyllique que cela".
« Maîtriser les dépenses publiques relève de notre responsabilité, mais nous devons savoir déplacer le curseur pour intégrer le développement durable dans nos achats » explique Bruno Koebel..
Les chambres régionales des comptes sont sensibles à l’utilisation d’outils qui permettent de tendre vers la performance achat et une meilleure computation des seuils : cartographie achat, nomenclature achat, guide interne.
Le rapport parlementaire « Havet & Beaudouin-Hubière » liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant l’obligation de publier un plan d’achat annuel…
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