Achat socialement responsable : recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024

02/05/2024 (Toute la journée)

Achat socialement responsable : recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024

Issu d'un travail partenarial, l’objectif de ce recueil est d’apporter des ressources opérationnelles et de proposer un cadre harmonisé de pratiques, au réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales dans leur action au bénéfice de leurs donneurs d’ordre locaux, départementaux et régionaux. Plus largement, il s’agit de proposer une ressource mobilisable par l’ensemble des parties prenantes de la clause sociale et de l’achat responsable.

Ce recueil comprend 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques : les publics, la réalisation de la clause sociale, la préparation du contrat public, la mobilisation des partenaires et l'inscription du dispositif dans les politiques publiques.

Introduction au Recueil des fondamentaux des facilitateurs

THÈME A : LES PUBLICS
A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion
A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion
A3 - La clause une étape de parcours

Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs - Thème A : Les publics

THÈME B : LA RÉALISATION DE LA CLAUSE SOCIALE
B1 - Situation économique des entreprises attributaires
B2 - Les contrats de services avec reprise de personnel
B3 - Les modalités d'exécution et de suivi des clauses sociales d'insertion
B4 - Globalisation
B5 : Clause sociale d’insertion et RGPD

Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs - Thème B

THÈME C : LA PRÉPARATION DU CONTRAT PUBLIC
C1 - Diversification des segments d’achats
C2 - Combiner critère performance insertion et CSI
C3 - La part de main d'œuvre selon les secteurs d'activités
C4 - Clause sociale et formation professionnelle
C5 - Les achats de prestations d'insertion et de qualification professionnelle
C6 - Egalité femme homme dans la clause sociale d'insertion
C7 - Clause sociale de lutte contre l'illettrisme
C8 : Insertion dans le cadre de la gestion urbaine
C9 : Marchés de prestation intellectuelle
C10 : Marchés Privés
C11 : Les plans de progrès en matière sociale
C12 : Les contrats de concession et les considérations sociales   

Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs - ThèmeC

THÈME D : LA MOBILISATION DES PARTENAIRES
D1 - Le facilitateur et les partenaires de la clause
D2 - La mobilisation des structures inclusives
D3 : Faire vire le partenariat avec les acheteurs

Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs - Thème D

THÈME E : L’INSCRIPTION DU DISPOSITIF DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
E1 - SPASER et stratégies territoriales de l'achat responsable
E2 - Fonction clause sociale et portage territorial
E3 : Les coordinations régionales des clauses sociales

ANNEXES

Téléchargez gratuitement le recueil des fondamentaux des facilitateurs - Thème E

 

Alliance Villes Emploi achatpublic.info
 

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